Conditions générales d’utilisation du site
Entre la société NatExplore – Société par Actions Simplifiée – 25, La Chute des eaux – 51140 PROUILLY – 84288816600019, ci-après dénommée « l’Entreprise ».
Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ».
Préambule
La société NatExplore est une société spécialisée dans le profilage moléculaire de ressources naturelles.
Dès lors qu’il s’enregistre sur le site, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Définitions
Utilisateur : toute personne utilisant le site https://nat-explore.com ou l’un des services proposés par la plateforme en ligne.
Client : l’Utilisateur devient Client lorsqu’il a effectué une commande / un achat à l’entreprise.
Plateforme en ligne : https://nat-explore.com.
1. Validité
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet https://nat-explore.com, et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre NatExplore et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par la plateforme en ligne.
L’Utilisateur navigant sur la plateforme en ligne de NatExplore déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
NatExplore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site https://nat-explore.com. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.
L’acceptation des CGU de NatExplore est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site https://nat-explore.com.
2. Contenu et services
• Fiabilité du contenu
NatExplore s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet https://nat-explore.com et se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis le contenu dudit site.
• Accès au site
Le site https://nat-explore.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la plateforme en ligne sont à la charge de l’Utilisateur. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.
• Consultation et mise à jour
Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet de NatExplore. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.
3. Commande
Une commande peut être effectuée par téléphone, par messagerie électronique ou via le formulaire de demande en ligne librement accessible sur le site internet adresse du site web.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits/services sur le site internet de NatExplore ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de l’Entreprise.
La commande du Client est effective lors de la réception par NatExplore d’un devis signé ou d’un bon de commande.
5. Données à caractère personnel
NatExplore s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
NatExplore s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
A ce titre, NatExplore met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.
6. Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu présent sur le site internet de NatExplore, tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière de NatExplore, de ses fournisseurs ou de ses clients, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à NatExplore, l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.
Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site https://nat-explore.com pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de NatExplore, pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes entrants vers https://nat-explore.com est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à : contact@nat-explore.com). Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, néanmoins les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de NatExplore qui ne détient pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Sécurité
NatExplore s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
NatExplore se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet de NatExplore. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malwares circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrit lors de la création de son espace client.
9. Disponibilité du service
NatExplore se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet.
NatExplore se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité de NatExplore.
De plus, NatExplore ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.
NatExplore se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet https://nat-explore.com.
L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.
10. Droit applicable et attribution juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance.
Version du : 14/10/2022